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Construction

Réduction d’énergie des bâtiments tertiaires : publication d’un nouvel arrêté d’application

Publié le 25/04/2022 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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A été publié un arrêté d’application relatif aux modalités d’application de l’obligation d’actions de réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire. Il apporte des précisions et des compléments à l’arrêté du 10 avril 2020.

Il procède notamment à la numérotation de toutes les annexes visées dans l’arrêté, à la définition des objectifs exprimés en valeurs absolues pour la première décennie (horizon 2030) de plusieurs catégories d’activités, et complète le contenu des annexes nécessaires à l’application du dispositif Eco Energie Tertiaire.

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Réduction d’énergie des bâtiments tertiaires : publication d’un nouvel arrêté d’application

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