Catégories d’engins de déplacement personnels motorisés ou non
Code de la route, article R.311-1 extraits (décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022)
« 6.14. Engin de déplacement personnel : engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé ; 6.15. Engin de déplacement personnel motorisé : véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. Il peut comporter des accessoires, comme un panier ou une sacoche de petite taille. Un gyropode, tel que défini au paragraphe 71 de l’article 3 du règlement ...
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