Les agents territoriaux ont droit à l’indemnité chômage après une rupture conventionnelle, un licenciement, une fin de contrat, une démission légitime, etc., qu’ils soient titulaires, stagiaires ou contractuels. Mais il arrive que des collectivités refusent de la verser. Et cela, malgré une réglementation claire et précise sur l’allocation d’aide au retour à l’emploi dans la fonction publique (lire ci-dessous).
Si des employeurs publics font grise mine, c’est sans doute qu’en auto-assurance, ils doivent payer eux-mêmes le montant des indemnités chômage, à la différence du secteur privé doté d’un système de cotisations sociales mutualisées, avec des versements gérés par un tiers, Pôle emploi. Sauf pour les non-titulaires, si la collectivité signe une convention avec cet organisme.
Les agents n’ont plus alors qu’un seul recours : le Défenseur des droits et ses 500 délégués dans toute la France. Depuis quelques années, les saisines se multiplient.
Longue bataille
Une fonctionnaire territoriale a ainsi fait appel à l’autorité indépendante après sa démission pour suivi de conjoint, car l’établissement public dans lequel elle avait été détachée par sa commune pendant un an refusait de l’indemniser.
Une démission pourtant considérée
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