Le service public du sport – Fiche concours n°11

Sommaire de la fiche « Institutions administratives – Le service public du sport »

I. Le rôle du ministère

• A. Le cadre légal et réglementaire de l’organisation et de la promotion du sport
• B. Les relations entre l’État et les fédérations sportives

II. La nouvelle gouvernance du sport français

• A. Le Comité national olympique et sportif français
• B. L’agence nationale du sport
• C. Les fédérations sportives

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Extrait de la fiche de révision

En France, l’organisation du sport repose sur la coopération entre l’État, qui assure des fonctions régaliennes, et le mouvement sportif, délégataire d’une mission de service public.

I – Le rôle du ministère chargé des Sports

L’État est responsable de la conduite des politiques sportives en France. Il délègue aux fédérations sportives le pouvoir d’organiser et de promouvoir la pratique de leurs disciplines et les soutient par le biais des conventions d’objectif et la mise à disposition des cadres techniques.

A. Le cadre légal et réglementaire de l’organisation et de la promotion du sport

La collaboration entre l’État et le mouvement sportif n’exclut pas le maintien sous la pleine autorité de l’État d’un certain nombre de prérogatives dans la conduite des politiques sportives.

L’État est seul responsable de l’enseignement de l’éducation physique et sportive, placé sous l’autorité du ministre chargé de l’Éducation nationale, et des formations permettant l’exercice de différentes professions d’enseignement ou d’encadrement des activités physiques et sportives, placées sous l’autorité du ministre chargé des Sports. Le ministère des Sports délivre chaque année environ 10 000 diplômes professionnels du sport (brevets d’État d’éducateurs sportifs).

Le ministère chargé des Sports définit les grands objectifs de la politique nationale du sport tant au niveau du sport de haut niveau que dans le domaine de l’éducation et de la promotion des activités sportives pour le citoyen.

a) Mission générale du ministère des Sports

Le ministère des Sports a pour mission la préparation et la mise en œuvre de la politique gouvernementale relative à la promotion et à l’organisation des activités physiques et sportives.

Le ministère chargé des Sports était impliqué dans la préparation et l’organisation des grands événements sportifs, dont la candidature pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Outre les Jeux de Paris 2024, le ministère a supervisé et soutenu d’autres événements sportifs internationaux en France, en travaillant sur la promotion des événements à venir et sur l’accompagnement des fédérations françaises dans l’organisation de compétitions.

b) Compétences principales

La politique sportive nationale se structure autour de quatre domaines d’action.

1. Le développement du sport pour tous, en particulier en direction des publics les plus éloignés de la pratique sportive, notamment par la politique éducative et sociale de la pratique sportive.
2. L’organisation du sport de haut niveau français par une politique de rayonnement international du sport français et la participation à la régulation des activités sportives au niveau international et européen.
3. La prévention par le sport comme facteur de santé et de bien-être. Le ministère intervient dans la protection des sportifs et la lutte contre les dérives que constituent le dopage, la violence, le racisme, la tricherie et toutes les formes de discrimination.
4. La promotion des métiers du sport et le développement de l’emploi sportif. La solidarité entre sport professionnel et sport amateur fait partie des préoccupations des actions du ministère.

À ces quatre thématiques s’ajoute une dimension transversale qui concerne le rayonnement international du sport français et la participation à la régulation des activités sportives aux niveaux international et européen.

La dimension éducative et sociale de la pratique sportive, le sport comme facteur de santé et de bien-être, l’unité entre les diverses formes d’activités sportives, la solidarité entre sport professionnel et sport amateur figurent parmi les valeurs que s’attache à promouvoir le modèle sportif français.

Parce qu’il porte des valeurs exemplaires, parce qu’il a le pouvoir de fédérer et de mobiliser, le sport peut, et doit, jouer un rôle très important dans l’effort national en matière d’environnement, de développement durable et de transition écologique.

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Cet article est en relation avec les dossiers

• Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'Etat
• Les institutions administratives 2 : l'administration décentralisée
• Les institutions administratives 3 : les juridictions françaises
• Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiques