En 1945, les bâtisseurs du système français de Sécurité sociale poursuivaient un triple objectif :
- unité de la Sécurité sociale,
- généralisation quant aux personnes,
- extension des risques couverts, sous la double influence du rapport Beveridge de 1942 et du système bismarckien.
– L’ordonnance du 4 octobre 1945 met en place un réseau coordonné de caisses se substituant à de multiples organismes, l’unité administrative ne sera cependant pas réalisée et ne l’est toujours pas.
– L’ordonnance du 19 octobre 1945 concerne les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès.
– La loi du 22 août 1946 étend les allocations familiales à pratiquement toute la population et la loi du 30 octobre 1946 intègre la réparation des accidents du travail à la Sécurité sociale.
– La loi du 22 mai 1946 pose le principe de la généralisation de la Sécurité sociale à l’ensemble de la population mais les professions non salariées non agricoles s’y opposeront.
– Les principes de 1945, dont certains n’ont pu être appliqués rapidement, entreront progressivement dans les faits.
L’unité administrative de la Sécurité sociale n’est toujours pas achevée mais plusieurs évolutions contribuent à la renforcer. La généralisation de la couverture à toute la population a été poursuivie.
– Le régime général de Sécurité sociale a fait l’objet de plusieurs réorganisations par l’ordonnance du 21 août 1967 instituant les trois caisses nationales (CNAMTS, CNAVTS, CNAF) et l’ACOSS, la loi du 17 décembre 1982 et l’ordonnance du 24 avril 1996 instituant notamment des conseils de surveillance auprès des caisses nationales et des unions régionales de caisses d’assurance maladie.
– La loi de 2004 est également venue réformer le système. Intervenant dans un contexte financier extrêmement dégradé, elle procède à une réforme en profondeur de l’assurance maladie.
I – Les institutions du système de sécurité sociale
A – Les régimes et les branches
Le système français actuel est organisé en régimes. Cette notion a longtemps été considérée comme indissociable de l’organisation nécessaire à la gestion des risques ; mais depuis la réforme de 1996, c’est la notion de branche définie par rapport au risque social qui transcende les régimes, et permet de fixer, dans les lois de financement de la Sécurité sociale, les objectifs financiers.
a) Les régimes
L’ordonnance du 4 octobre 1945 a créé le régime général de Sécurité sociale – régime unique couvrant plusieurs branches : maladie ; maternité ; décès – invalidité ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse et prestations familiales.
Le système se compose de régimes dits de base, obligatoires pour les personnes visées par la loi.
(voir le schéma sur la fiche à télécharger)
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Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiques
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