SOMMAIRE DE LA FICHE DE REVISION Institutions administratives – L’administration de l’environnement
I. Les services centraux de l’administration de l’environnement
- A. L’élargissement des compétences
- B. La réorganisation des structures
II. Les services déconcentrés de l’administration de l’environnement
- A. Les services régionaux
- B. Les services départementaux et interdépartementaux
- C. Les autres services déconcentrés
EXTRAIT DE LA FICHE DE REVISION (Introduction)
Le ministère de l’Environnement est né avec le décret du 27 janvier 1971 qui a créé le ministère de la Protection de la nature et de l’environnement, confié à Robert Poujade.
Conçu au départ plus comme une structure de coordination que de gestion, il a souvent été relégué au statut de secrétariat d’État ou de ministère délégué, soit auprès du Premier ministre ou d’autres ministres. Depuis 1992, le ministère de l’Environnement est devenu autonome.
À partir de 2001, les problèmes de l’environnement sont pris en charge par le ministère de l’Écologie et du Développement durable confié à Roselyne Bachelot-Narquin. La nouvelle appellation qui succède à celle de « ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement » souligne son orientation plus globale, tant sur le plan national qu’international, orientation appuyée par la création d’un secrétariat d’État au développement durable dirigé par Tokia Saïfi (cette expérience ne connaîtra pas de lendemains immédiats et le secrétariat sera transformé en délégation au développement durable).
Le problème de l’environnement prendra une dimension nouvelle en raison notamment du Pacte écologique soumis par Nicolas Hulot à tous les candidats, et ratifié par la plupart d’entre eux.
Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, les ministères de l’Écologie, des Transports et de l’Équipement ainsi qu’une partie du ministère de l’Industrie ont fusionné. En 2009, le périmètre du ministère a englobé les problématiques liées au logement.
Au terme de plusieurs remaniements ministériels, Nathalie Kosciusko-Morizet en a pris la tête, en novembre 2010, aidée d’un ministre délégué en charge des transports et d’un secrétaire d’État au logement.
Depuis mai 2012, plusieurs ministres se sont succédé à ce poste : Niclole Bricq, Delphine Batho, Philippe Martin, Ségolène Royal…
Depuis le remaniement ministériel du 4 juillet 2022, la charge du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires est confiée à Christophe Béchu. Le ministère rassemble un certain nombre de services centraux que complètent et prolongent les services déconcentrés. À noter également la constitution parallèle d’un ministère de la Transition énergétique, confié à Agnès Pannier-Runacher. […]
ABONNE GAZETTE
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