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Institutions administratives

Le service public du sport – Fiche n°11

Publié le 13/08/2011 • Mis à jour le 15/12/2020 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Sport - théma
Blicsejo/AdobeStock
Quel est le cadre législatif et réglementaire de l'organisation et de la promotion du sport, comment s'articulent les relations entre l'Etat et les fédérations sportives... ? Faites le point sur ces questions, et bien d'autres, dans cette fiche de révision consacrée au service public du sport.

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En France, l’organisation du sport repose sur la coopération entre l’État, qui assure des fonctions régaliennes, et le mouvement sportif, délégataire d’une mission de service public.

I – Le rôle du ministère chargé des sports

L’État est responsable de la conduite des politiques sportives en France. Il délègue aux fédérations sportives le pouvoir d’organiser et de promouvoir la pratique de leurs disciplines, et les soutient par le biais des conventions d’objectifs et la mise à disposition des cadres techniques.

A – Le cadre légal et réglementaire de l’organisation et de la promotion du sport

La collaboration entre l’État et le mouvement sportif n’exclut pas le maintien sous la pleine autorité de l’État d’un certain nombre de prérogatives dans la conduite des politiques sportives.

L’État est seul responsable de l’enseignement de l’éducation physique et sportive, placé sous l’autorité du ministre chargé de l’Éducation nationale, et des formations permettant l’exercice de différentes professions d’enseignement ou d’encadrement des activités physiques et sportives, placées sous l’autorité du ministre chargé des Sports.

Le ministère des Sports délivre chaque année environ 10 000 diplômes professionnels du sport (brevets d’État d’éducateur sportif).

Le ministère chargé des Sports définit les grands objectifs de la politique nationale du sport tant au niveau du sport de haut niveau que dans le domaine de l’éducation et de la promotion des activités sportives pour le citoyen.

  1. Mission générale du ministère des Sports

Le ministère des Sports a pour mission la préparation et la mise en œuvre de la politique gouvernementale relative à la promotion et à l’organisation des activités physiques et sportives.

Le ministère est notamment chargé de la préparation des candidatures et de l’organisation des grands événements sportifs, en particulier la candidature « Paris 2024 » pour l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. […]

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Cet article fait partie du Dossier

Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiques

Sommaire du dossier

  1. L’administration de l’Education nationale – Fiche n° 1
  2. Quiz – L’administration de l’Education nationale
  3. Les différents niveaux d’enseignement – Fiche n°2
  4. Quiz – Les différents niveaux d’enseignement
  5. L’enseignement professionnel – Fiche n°3
  6. Quiz – L’enseignement professionnel
  7. Le service public hospitalier – Fiche n° 4
  8. Quiz – Le service public hospitalier
  9. La police nationale – Fiche n° 5
  10. L’administration pénitentiaire – Fiche n° 6
  11. Quiz – L’administration pénitentiaire
  12. Le service public de l’aide sociale à l’enfance – Fiche n° 7
  13. Quiz – Le service public de l’aide sociale à l’enfance
  14. Les Affaires étrangères – Fiche n°8
  15. Quiz – Les Affaires étrangères
  16. L’administration fiscale – Fiche n°9
  17. Quiz – L’administration fiscale
  18. La Sécurité sociale – Fiche n° 10
  19. Quiz – La Sécurité sociale
  20. Le service public du sport – Fiche n°11
  21. Quiz – Le service public du sport
  22. L’administration de l’environnement – Fiche n° 12
  23. Quiz – L’administration de l’environnement
  24. Le droit au logement opposable – Fiche n° 13
  25. Quiz – Le droit au logement opposable
  26. Le revenu de solidarité active (RSA) – Fiche n°14
  27. Quiz – Le revenu de solidarité active (RSA)
  28. Les services régaliens et les grandes politiques publiques – Sous-synthèse – Fiche n°15
  29. Quiz – Services régaliens et grandes politiques publiques – L’essentiel
  30. La lutte contre le terrorisme – Fiche n° 16
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