Un projet d’arrêté bienvenu dans le contexte de développement des communes nouvelles et de l’accroissement géographique des déplacements des personnels territoriaux exerçant des fonctions itinérantes. Si bien qu’il a fait l’objet d’un avis favorable unanime du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, mercredi 23 septembre. « Il apparaît que le montant ne permet plus de compenser les dépenses réelles engagées par ces derniers dans l’exercice de leurs fonctions », reconnaît le rapport de présentation.
Le forfait de 210 euros annuel indemnisant les agents des frais qu’ils engagent pour leurs fonctions itinérantes n’avait pas été revalorisé depuis 2007. Le projet d’arrêté l’augmente à 615 euros ...
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Gazette des Communes