La présente fiche a pour objectif de récapituler les règles relatives aux caractéristiques techniques de ces véhicules et aux obligations de leurs conducteurs en matière d’équipement.
Définition
L’article R.311-1 6.14, 6.15 et 6.16 donne la définition d’un engin de déplacement personnel : « 6.14. Engin de déplacement personnel : engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé ;
6.15. Engin de déplacement personnel motorisé : véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. Il peut comporter des accessoires, comme ...
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