Ce décret crée un label national « orientation pour tous – pôle information et orientation sur les formations et les métiers » qui vaut reconnaissance de la participation au service public de l’orientation tout au long de la vie pour les différents organismes dans ce domaine (missions locales, CIO, Onisep, etc.).
Comme l’avait expliqué Nadine Morano, la ministre de l’Apprentissage et de la formation professionnelle, le 19 avril 2011, ces derniers peuvent adresser leur demande de label au préfet de région qui le transmet sous 8 jours au CCREFP(1). Lequel comité communique son avis dans un délai maximum de 30 jours après sa saisie.
A noter : à défaut d’avis dans le délai imparti, l’avis est réputé défavorable.
Le préfet a ...
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