Les mains courantes et procès-verbaux de renseignement judiciaire ont vocation à recueillir les déclarations écrites d’une victime qui ne souhaite pas déposer plainte.
En police nationale, la main-courante est une déclaration faite par une personne qui ne souhaite pas porter plainte ou pour des faits qui ne relèvent pas nécessairement (encore) d’une qualification pénale. Les faits relatés sont consignés sur un registre ou, de plus en plus, de manière informatisée. En général, il n’y aura aucune enquête ou transmission judiciaire. La main courante permet de laisser une trace écrite d’un événement révélé par la victime et peut servir d’élément de preuve dans une procédure ultérieure (plainte, enquête, poursuites…).
En gendarmerie, jusque très récemment, les gendarmes remplissaient un ...
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