Les bénéficiaires de l’AAH sont majoritairement des personnes seules, environ un quart des bénéficiaires (soit 290 000 personnes) sont en couple, selon un rapport d’information du Sénat. Il indique que la Drees estime que la suppression de la prise en compte des ressources du conjoint entraînerait une dépense supplémentaire de 560 millions d’euros par an et que 196 000 ménages seraient « gagnants » à la suite de cette mesure, 44 000 « perdants », avec une perte moyenne de 270 euros mensuels.
AAH, un minimum social pas comme les autres
Un amendement présenté par Philippe Mouiller, sénateur des Deux-Sèvres (LR) a donc introduit un « régime transitoire », qui permettrait aux foyers désavantagés par ce nouveau calcul de profiter de l’ancien système pendant encore dix ans. Il considère q ...
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Quelle réforme pour les minima sociaux ?
Sommaire du dossier
- Suppression de l’ASS : les départements redoutent une nouvelle dépense colossale
- Expérimentation des 15h d’activités pour les bénéficiaires du RSA : des actions tous azimuts
- Démarches complexes, non-recours… Vers une simplification des minima sociaux ?
- RSA : « A ce jour, les quinze heures d’activité ne sont qu’un slogan »
- Déconjugalisation de l’AAH : le décret est paru
- Minima sociaux : le Cese recommande un revenu garanti mais pas universel
- RSA : comment la réforme se met en place
- Minima sociaux : pour Christophe Sirugue, les départements devront faire plus d’insertion
- Le Sénat vote pour l’individualisation de l’AAH
- « La question du non-recours est en train d’être outillée au niveau local »
- Allocation adulte handicapé : le gouvernement refuse l’individualisation de l’aide
- Une réforme des minima sociaux indissociable de l’avenir du RSA
- « Le revenu universel créerait un droit des pauvres » – Pierre Savignat
- Fusion des minimas sociaux : l’exemple anglais souligne les difficultés
Thèmes abordés
