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Handicap

Allocation adulte handicapé : la Cour des Comptes veut que l’Etat reprenne la main

Publié le 02/12/2019 • Par Catherine Maisonneuve • dans : France

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Bjoern Danzke / AdobeStock
L’allocation adulte handicapé est emblématique de difficultés liées à la répartition des compétences entre l’État, unique financeur, et les départements chefs de file de la politique du handicap, note la Cour des Comptes dans un rapport du 25 novembre. Manque de critères objectifs, disparités territoriales, porosité avec le RSA… la charge est sévère.

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L’allocation adulte handicapé (AAH) est perçue – sous conditions de ressources du foyer- par 1,161 million de personnes fin 2018, soit 312 000 personnes de plus en dix ans, pour un coût financé intégralement par l’Etat de 9,7 milliards d’euros en 2018. L’AAH est le deuxième des minima sociaux en France en nombre d’allocataires et représente 35% des budgets qui leur sont consacrés.

L’AAH-2 dans le viseur

Il existe en réalité deux AAH distinctes :

  • l’AAH-1 pour les personnes dont l’incapacité reconnue est supérieure à 80 % (handicaps lourds) : le nombre de bénéficiaires augmente à peu près au même rythme que la croissance démographique ;
  • l’AAH-2 pour les personnes dont l’incapacité est évaluée entre 50 et 80 % et qui sont considérées comme éloignées de l’emploi : leur nombre augmente de près de 7% par an depuis 2008, a été multiplié par deux en 10 ans et frôle la moitié des allocataires.

C’est évidemment l’AAH-2 qui est dans le viseur d’un rapport de 250 pages de la Cour des Comptes publié le 25 novembre qui le signale d’emblée en introduction : le montant mensuel de l’AAH est de 900 euros par mois et, pour les allocataires vivant seul, il peut atteindre 1 040 euros par mois « soit près du double du RSA ».

Une frontière « incertaine » avec le RSA

La frontière entre le RSA et l’AAH-2 « apparaît comme incertaine » pour la Cour des Comptes qui, de fait, souligne l’ampleur des passages de l’un à l’autre : environ 25 % des nouveaux allocataires de l’AAH percevaient auparavant le RSA. Les auteurs l’écrivent :

Les départements – qui supportent la charge financière du RSA – peuvent avoir un intérêt financier immédiat à ce que l’AAH prenne en charge leurs allocataires du RSA, dont les difficultés sociales se combinent généralement avec des difficultés d’ordre psycho-social et peuvent désormais relever du champ du handicap tel qu’il a été redéfini en 2005.

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