Elle est créée depuis plus de deux ans, mais encore largement inconnue. La Commission nationale de déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (cnDAspe) est installée officiellement depuis janvier 2017. Son objet est de faciliter le dépôt de signalements afin d’éviter des crises sanitaires ou environnementales. Mais l’histoire même de son parcours législatif montre la délicatesse de ces sujets.
Alors que la commission a été créée par la loi « Blandin » d’avril 2013, à la suite de l’affaire du Médiator, la mise en chantier de la loi « Sapin 2 » (décembre 2016) sur la transparence de la vie publique a freiné sa mise en place et est revenue en partie sur ses prérogatives. Il a donc fallu attendre près de 4 ans pour qu’elle se mette effectivement en place. En ...
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