Son sort devrait être scellé le 18 janvier 2011 lors d’une réunion interministérielle.
Le décret d’application présenté le 6 janvier devant la Commission Consultative d’Evaluation des Normes (CCEN) a reçu un avis défavorable.
Une décision qui pourrait avoir des « conséquences potentiellement désastreuses » dénonce Valérie Boyer députée de la 8e circonscription des Bouches-du-Rhône, adjointe au Maire de Marseille, dans un courrier envoyé le 14 janvier notamment au cabinet du premier ministre.
Elle n’est pas la seule à s’indigner.
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