Charles Guéné (UMP), rapporteur au nom de la commission des finances du Sénat juge « inapproprié la solution proposée par le trois propositions de loi ». C’est le verdict qui ressort à l’issue l’examen en commission, le 30 novembre 2010, de son rapport sur la compensation des ces allocations.
« Les auteurs ont voulu mettre l’accent sur les difficultés financières que rencontrent les départements dans leur ensemble », résume le rapporteur.
Les 3 propositions proposent en effet des dispositifs qui visent à compenser intégralement le coût subi par les départements au titre du RSA et de la PCH, et à hauteur de 90% celui résultant de l’APA.
Court-circuit
« Plus de 3/4 de ce coût résultent de la prise en charge ...
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Rapport de Charles Guéné : compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements, 30 novembre 2010
