L’atelier que le Congrès des maires a consacré à la petite enfance, le 25 novembre 2010, a contribué à rassurer les élus sur un point majeur : les communes ne seront pas contraintes d’appliquer les nouvelles normes du décret du 7 juin 2010, assouplissant les règles de fonctionnement des établissements d’accueil de la petite enfance.
Un état de fait
« Il n’est pas question de modifier la prestation de service unique (PSU), ni les contrats enfance jeunesse (CEJ) suite au décret», a confirmé à la tribune Sylvie Le Chevillier, responsable du département enfance et parentalité à la CNAF.
« Les règles d’assouplissement introduites par le décret correspondent à un état de fait, a-t-elle expliqué.
Les structures qui utilisaient une dérogation pour accueillir plus d’enfants n’en ont ...
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