Une première liste « classée défense »
Selon l’article D133-10 du code de l’aviation civile, est interdite la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou par tout autre capteur, des zones dont la liste est fixée par arrêté interministériel. Les interdictions concernent aussi bien les aéronefs avec pilote que les drones.
Sur la base de cet article, la première liste des zones du territoire national interdites à la prise de vue aérienne avait été prise par un arrêté du 15 mai 2007. Cependant l’annexe listant les sites concernés par l’interdiction n’était pas librement accessible au public, car classifiée « Confidentiel Défense ». L’article D133-10 précise en effet que la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne est déposée dans les préfectures ou les ...
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