Envisagée par le Comité interministériel pour la sécurité routière (CISR) en octobre 2015, l’obligation de porter un casque pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans est intégrée dans le code de la route par le décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016. Il s’agit de « réduire la gravité des blessures au visage et les risques de traumatismes crâniens des enfants pratiquant le vélo ».
En quoi consiste l’obligation ?
Selon l’article R. 431-1-3 du code de la route, l’obligation d’être coiffé d’un casque s’applique :
- en circulation
- au conducteur et au passager d’un cycle
- s’ils sont âgés de moins de douze ans.
Cette obligation concerne les cycles. Selon le 6.10 de l’article R310-1 du code de la route , un «cycle » est un « véhicule ayant au ...
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