Le juge administratif estime dans cette décision que la construction d’une antenne-relais d’une hauteur de 24 mètres « reposant sur une surface de 3,80 m de côté » et « d’une dalle bétonnée devant accueillir les installations techniques d’une surface de 19m2 » sont « deux éléments indissociables », dépassant donc les 20m2.
Par conséquent, en application des articles R. 421-1 et R. 421-9 du Code de l’urbanisme, la construction litigieuse aurait dû donner lieu à la délivrance d’un permis de construire et non se contenter, comme le pensait à tort Orange, d’une déclaration préalable de travaux.
Un nouveau fondement juridique reconnu par le juge
Le fondement juridique traditionnellement invoqué pour éviter l’installation d‘une antenne-relais est sa toxicité sanitaire. Il s’agit, en effet, pour ...
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