L’agent s’attendait à une lourde sanction, sans doute une exclusion temporaire de plusieurs mois, mais sûrement pas à la révocation, comme nous l’explique Le Parisien. Bob Brahmi, 40 ans, père de cinq enfants, était animateur à Evry depuis une vingtaine d’années.
Le photomontage code la route
Fin mai, en plein débat sur la Loi Travail, l’homme publie sur sa page Facebook, un photomontage façon « code de la route ». Sur la diapositive on reconnaît Manuel Valls traversant la chaussée, un habitacle de voiture et un volant. En dessous, cette question posée au conducteur :
- « Je conserve mon allure »
- « J’accélère »
- « Je marque l’arrêt sur sa tête et je fais patiner les pneus »
Le Premier ministre, maire d’Evry de 2001 à 2012, est encore conseiller municipal de cette ville de l’Essonne. C’est donc le maire socialiste actuel de la ville, Francis Chouat, qui a engagé cette procédure disciplinaire envers l’agent fautif. « J’ai estimé qu’on n’était pas dans une faute professionnelle classique, même lourde. C’était un appel au meurtre, ce n’était pas de l’humour potache » a ainsi expliqué l’édile.
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Des excuses insuffisantes…
Ce que récuse l’animateur de la ville. Devant le conseil de discipline (composé d’élus et de représentants du personnel à parts égales et présidé par un juge du tribunal administratif), il a détaillé :
Ce montage avait été partagé des milliers de fois sur les réseaux sociaux. Cela n’a pas fait rire que moi. On peut considérer cela comme un humour particulier. Je m’en suis excusé plusieurs fois et encore devant le conseil de discipline.
Un argument qui n’a donc pas convaincu le conseil de discipline puisque l’agent, déjà suspendu à titre provisoire depuis le mois de mai, a donc appris la semaine dernière la révocation de son poste de fonctionnaire territorial. Une décision aussi grave que rare.
Le Web et les fonctionnaires
Sanctionné pour avoir manqué à son devoir « d’exemplarité », cette affaire rappelle que les réseaux sociaux ne sont pas en aucun cas des espaces privés ! Les fonctionnaires, tenus par un devoir de réserve, ne peuvent en effet pas s’épancher sur le Web comme s’ils étaient « dans leur salon ». Interrogée dans la Gazette, la juriste Elise Attal indique :
[Facebook] est un espace public dépourvu de toute confidentialité.
D’autres fonctionnaires ont d’ailleurs été ces dernières années suspendus, pour avoir également dérapé sur Facebook. Même si internet donne cette impression de « transparence » écrivait La Gazette, il faut « veiller à ne pas y brader son intimité », d’autant que les traces numériques restent très longtemps visibles !
Avec un pseudo ?
Enfin la question de l’utilisation d’un pseudonyme pose question. Un agent réseautant sous pseudo peut-il on non être poursuivi par son employeur ? Si beaucoup de juristes semblaient s’accorder sur le fait que l’usage d’un nom de plume ne protégeait pas l’agent, La Gazette relevait qu’une décision du 27 septembre 2011 « du tribunal administratif d’Orléans vise expressément, pour la première fois, le fait que l’intéressé était abrité derrière un faux nom pour le dédouaner d’un éventuel manquement au devoir de réserve. Un précédent majeur en faveur de la libre expression des agents sous nom de plume. »
Quant à Bob Brahmi, l’animateur d’Evry, il a d’ores et déjà annoncé au Parisien son intention de faire appel de la décision… tout en assurant ne pas se faire trop d’illusions sur l’issue de cette nouvelle procédure.
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