Depuis le 1er juillet, les 450 agents de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole travaillent une heure de plus par semaine. De 35 heures auparavant, le temps de travail hebdomadaire est passé à 36 heures. C’est l’entrée en application d’un accord signé le 23 juin entre la direction de la collectivité et les représentants syndicaux, destiné à remonter la durée annuelle du travail à la norme légale de 1 607 heures.
Le coup de semonce a été donné en juillet 2015 par la chambre régionale des comptes dans son rapport d’observations sur la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole. Elle relevait le nombre de jours de congés extralégaux accordés de façon discrétionnaire aux agents. Au total, 9,5 jours de congés, qui résultent du cumul de 3 « jours du président », 4,5 jours de ponts exceptionnels et de 2 jours de fractionnement. Certaines années, en fonction des dates des jours fériés, leur décompte faisait chuter la durée annuelle du travail à 1 515,5 heures.
Yvan Lachaud (UDI), président de Nîmes Métropole, a aussitôt exigé l’alignement de la durée du travail sur la norme légale, ce qui impliquait de supprimer les 9,5 jours supplémentaires. Mais, contrairement à d’autres collectivités qui ont imposé ce changement, la Communauté d’agglomération a entamé des négociations avec les représentants syndicaux de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT) et du syndicat des personnels de Nîmes Métropole (SPNM).
Une très grande majorité de cadres « A » et de « B »
Une seule question : quelles modalités d’augmentation du temps de travail ? Or, la très grande majorité des agents sont des cadres de catégorie A ou B. « La mobilisation a été forte. Beaucoup se moquaient de perdre leurs 35 heures car ils travaillaient déjà plus sans être rémunérés en conséquence. Ils voulaient maintenir l’avantage global », relate Jean-Luc Péna, secrétaire général de la FA-FPT.
Succès de la consultation
Le 12 janvier 2016, les agents ont été consultés directement sur les scénarios envisagés. Plus de 80 % ont participé au vote. Un scénario l’a emporté largement : le passage de 35 h à 36 h, accompagné de la possibilité de récupérer 6 jours de RTT et du versement d’une prime de 43 euros brut pour compenser le temps supplémentaire travaillé. L’accord du 23 juin entérine cette solution.
« Le retour à la légalité est nécessaire, mais il faut que cet effort soit compensé. C’est la volonté du président de Nîmes Métropole. L’esprit n’est pas de gagner de l’argent sur le dos des agents, mais de travailler plus pour gagner plus. Nous préférons des agents motivés, au travail et qui sont sources de propositions pour faire des économies », explique Laurent Cotteret, directeur général des services de Nîmes Métropole.
Mesure égalitaire
Le principe de la compensation est simple : le montant de la masse salariale correspondant au temps de travail supplémentaire a été évalué à 43 euros brut par agent et par mois. Cette somme est reversée à chacun. « C’est une mesure égalitaire », estime Laurent Cotteret. L’autre solution aurait été de moduler le montant en fonction de la rémunération.
Selon la FA-FPT, la priorité est désormais d’obtenir d’autres aménagements, par exemple d’améliorer le régime indemnitaire. La négociation continue.
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