En 2015, la Commission de déontologie de la fonction publique a été saisie de 935 dossiers de demande de cessation de fonctions administratives et de cumul d’activités de fonctionnaires territoriaux.
Dans la FPT, les demandes de cumul d’activités représentent la part la plus importante des dossiers examinés par la commission, soit un peu plus des trois-quarts.
Le constat vaut aussi pour l’ensemble de la fonction publique. Pour les trois versants, la commission a été saisie au total de 3 149 dossiers, dont plus de 70 % correspondent à des demandes de cumul d’activités.
Origine des saisines dans la FPT – Evolution (en %)
Dans la FPT, ce sont toujours majoritairement des agents de catégorie C qui souhaitent exercer une activité dans le privé. La part de ces agents représente encore 58 % des demandes en 2015. Mais le nombre de « A » (titulaires) est en augmentation en 2015 (17,79 % de l’ensemble des demandes, contre 14,7 % en 2014 et 12 % en 2013).
Répartition des avis par catégorie d’agents dans la FPT – Evolution (en %)
Bâtiment et restauration pour les territoriaux
Dans les trois fonctions publiques, les secteurs dans lesquels se concentrent le plus particulièrement les demandes, en particulier les demandes de cumuls d’activités, sont :
- le bien-être (hypnose, réflexologie, sophrologie, coaching…) ;
- le commerce (vente de produits et services sur Internet ou chez les particuliers, mais également de mets et d’objets fabriqués personnellement par l’agent…) ;
- les transports (VTC…) ;
- les secteurs médical et paramédical, en particulier dans la FPH ;
- le bâtiment et la restauration, spécialement dans la territoriale ;
- l’informatique (dépannage informatique à domicile, graphisme web, conception de sites Internet), les assurances, les banques, l’immobilier, le secteur juridique, l’audit, le conseil (activité de conseil aux entreprises, mais également aux particuliers : patrimoine, fiscalité, énergie), davantage dans la FPE.
Références
Thèmes abordés
