Un décret du 29 octobre 2015 a prévu le doublement de la durée de la formation d’intégration à laquelle sont astreints les stagiaires de la plupart des cadres d’emplois de catégorie A et de catégorie B lors de leur nomination. En revanche, ni le contenu ni les modalités d’organisation de cette formation ne sont modifiés.
Agents concernés
Le décret vise vingt-six cadres d’emplois. Seize cadres d’emplois de catégorie A et dix de catégorie B sont donc concernés par l’allongement de la durée de la formation d’intégration des stagiaires territoriaux.
Ce décret modifie de manière identique pour chacun de ces cadres d’emplois la disposition de leur statut particulier, qui précise la durée de la formation d’intégration. Il convient de rappeler que les obligations de formation d’intégration ne s’appliquent pas aux fonctionnaires relevant de l’article 45 de la loi du 26 janvier 1984, c’est-à-dire qui, une fois lauréats ...
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Gazette des Communes
Références
- Décret n° 2015-1385 du 29 octobre 2015 relatif à la durée de la formation d'intégration dans certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.
- Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux, dans sa version consolidée au 1 er novembre 2011.
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