« Si à l’automne, nous n’avons pas de réponse du gouvernement pour financer cette solidarité d’action sociale, tous ensemble, nous irons devant le Conseil constitutionnel », a affirmé lors de la Fête de la Rose le président de l’ADF Claudy Lebreton, fort de la nouvelle disposition de la Constitution qui permet aujourd’hui aux citoyens de saisir cette institution.
Dans un premier temps, une proposition de loi (PPL) d’origine parlementaire sera envoyée « cette semaine » ou le 23 août à ses pairs et sera « rendue publique le 31 août », a-t-il précisé devant la presse.
« C’est une véritable loi de solidarité nationale totalement dans la filiation du pacte social républicain et ...
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