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M'inscrire gratuitementRéorganisation des services déconcentrés de l'Etat
Publié le 04/01/2016 • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO
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En application de l’article 1er du décret du 4 septembre 2015 , les agents mutés ou déplacés à la suite de la suppression ou du transfert de leur poste dans le cadre des opérations de réorganisation de service mentionnées dans la liste annexée à un arrêté du 23 décembre 2015 peuvent bénéficier de la prime d’accompagnement de la réorganisation régionale de l’Etat et du complément à la mobilité du conjoint
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