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La proposition de loi dite Savary, portant sur la sécurité dans les transports et la lutte contre la fraude, sera débattue à l’Assemblée nationale à partir du 16 décembre. Ce texte, qui s'est vu complété à la suite des attentats de Paris du 13 novembre, était attendu de longue date par nombre d'acteurs du secteur, notamment les opérateurs.
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Sécurité dans les transports : le tournant de la loi Savary
Après plusieurs reports, l’examen de la proposition de loi dite Savary à l’Assemblée nationale aura finalement lieu le 16 décembre 2015. Le texte, relatif « à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs », a, comme son nom l’indique, pour objectif d’améliorer la sécurité dans les transports et de lutter contre la fraude. Il pourrait aboutir à la promulgation d’une loi dès le premier trimestre 2016.
Son examen, prévu dernièrement pour la mi-novembre, s’était vu repoussé à la suite des tragiques attentats de Paris du 13 novembre 2015. Le but : compléter le texte au regard de ce nouveau contexte, alors qu’une précédente version avait ...
Bonjour.je désire connaître le nombre de controleurs de bus faut il être pour pouvoir faire un controle repressif.depuis quelque temps notre direction nous propose qu à partir de deux controleurs nous pouvons contrôler en repressif alors que jusqu’à présent que le cadre légal l interdisait.merci