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Lutte contre le terrorisme

Sécurité dans les transports : les policiers municipaux appelés en renfort

Publié le 11/12/2015 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France

Police Municipale CAVAM
B.Holsnyder
La proposition de loi sur la lutte contre l'insécurité et le terrorisme dans les transports, qui sera examinée les 16 et 17 décembre, confère de nouvelles missions aux policiers municipaux.

Les policiers municipaux pourraient se voir confier de nouvelles missions dans le cadre de la lutte contre l’insécurité et le terrorisme dans les transports.
C’est l’une des nouvelles dispositions introduites dans la proposition de loi dite « Savary » (du nom de son rapporteur, le député socialiste Gilles Savary) relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs.
Un texte élaboré au lendemain de l’attaque avortée du Thalys en août et dont le contenu a été en partie revu le 8 décembre en commissions à l’Assemblée nationale.

Elargissement du champ des missions - Selon un amendement du rapporteur, adopté par la commission du développement durable, la proposition de loi » développe les capacités d’intervention des polices municipales pour assurer le bon ordre dans les transports publics de ...

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