Voir également l’article L. 2212 du CGCT
...[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Prévention-Sécurité
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 15 jours
J’en profiteThèmes abordés
- Accueil
- Club Prévention-Sécurité
- Pratique prévention sécurité
- Fiches pratiques de la police territoriale
- La réglementation des parcs, squares et jardins publics : un modèle d’arrêté municipal
Echange d'expériences
La réglementation des parcs, squares et jardins publics : un modèle d’arrêté municipal
Publié le 02/12/2015 • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police
Le public fréquente les parcs, squares et jardins pour rechercher tranquillité, contact avec la nature, et sécurité, notamment dans les aires de jeux. Ce sont des espaces dédiés à la détente, aux loisirs, et également des lieux où peuvent se dérouler des manifestations autorisées. En conséquence, afin que la nature soit préservée et que le public puisse profiter de ces endroits en toute sécurité et dans le respect de chacun, une réglementation s'impose. Il est du ressort du maire, au travers de ses pouvoirs de police d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques conformément à l'article L.2212-2 du CGCT.Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
Nathalie Galland
Brigadier à la police municipale de Gap
