Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a adopté à l’unanimité, le 29 juin, une proposition de nouvelles clés de répartition pour les concours qu’elle verse aux conseils généraux au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa). En 2009, ils se sont élevés à 1,548 milliards d’euros, soit 31% des dépenses engagées par les départements (5,028 milliards).
Le montant du concours pourrait être réparti entre les départements en tenant compte :
- du nombre de personnes âgées de plus de 75 ans à hauteur de 40 % au lieu de 50 % ;
- de la dépense d’Apa, pour 60 % au lieu de 20 %.
Le critère du potentiel fiscal, qui permet de corriger ces clés de répartition en fonction de la richesse fiscale du département, passerait de -25% à -30%.
Le nombre de ...
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