Dans son arrêt du 2 juin, le Conseil d’Etat prend bien soin de préciser que cette liste est «non exhaustive».
Il valide le critère général selon lequel les dépenses de fonctionnement à prendre en compte pour calculer le coût moyen de l’élève des classes élémentaires publiques sont celles effectivement supportées par les communes pour assurer le fonctionnement de leurs écoles.
Parmi les dépenses obligatoires, c’est-à-dire celles se rapportant en effet à des activités scolaires, le juge mentionne l’entretien des locaux liés aux activités d’enseignement, ce qui inclut outre la classe et ses accessoires, les aires de récréation, les locaux sportifs, culturels ou administratifs (…) et le coût des transports pour emmener les élèves aux différents sites (piscine, gymnase ...
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CE 2 juin 2010, req. n° 309948
Circulaire du 27 août 2007 portant modifications apportées par la loi relative aux libertés et responsabilités locales en matière de financement par les communes des écoles privées sous contrat
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