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Ecole privées

Financement des écoles privées : la liste des dépenses obligatoires n’est pas exhaustive

Publié le 15/06/2010 • Par Jean-Marc Joannès • dans : A la une, Actu expert Education et Vie scolaire, Actu juridique, France

Enfants jouant à l'elastic dans une cours d'école
Phovoir
Par un arrêt du 2 juin 2010, le Conseil d'Etat affirme que la circulaire fixant les modalités de financement des écoles privées par les communes de résidence de leurs élèves est légale. L'annexe de la circulaire, relative aux dépenses obligatoires et facultatives à prendre en compte pour la contribution communale et intercommunale l'est par conséquent aussi ; le juge ajoutant même que cette liste n'est pas exhaustive.

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Dans son arrêt du 2 juin, le Conseil d’Etat prend bien soin de préciser que cette liste est «non exhaustive».
Il valide le critère général selon lequel les dépenses de fonctionnement à prendre en compte pour calculer le coût moyen de l’élève des classes élémentaires publiques sont celles effectivement supportées par les communes pour assurer le fonctionnement de leurs écoles.

Parmi les dépenses obligatoires, c’est-à-dire celles se rapportant en effet à des activités scolaires, le juge mentionne l’entretien des locaux liés aux activités d’enseignement, ce qui inclut outre la classe et ses accessoires, les aires de récréation, les locaux sportifs, culturels ou administratifs (…) et le coût des transports pour emmener les élèves aux différents sites (piscine, gymnase ...

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Commentaires

Financement des écoles privées : la liste des dépenses obligatoires n’est pas exhaustive

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actu16

16/06/2010 08h22

L’Enseignement Publique subit de grosses réductions financières entraînant fermetures de classes, augmentation du nombre d’élèves par classes d’où un travail d’encadrement moindre, le double jeu des livres est supprimé en collège entraînant des poids de sac scolaire dangereux pour la colonne vertébrale (coût Santé Publique ??)… et les gens ayant les finances nécessaires pour protéger leurs enfants en structure privé, attendraient encore des Communes, la prise en charge des frais de leurs écoles privées. On marche sur la tête et on veut casser l’Education Publique pourtant fleuron de notre fierté nationale. Il y aurait tant à dire. Je conclus en disant « au secours, les Collectivités vont brûler » et tous les Français seront forcément sollicités par augmentation des impôts… pour payer donc, aussi, des Ecoles Privées ! La France ne tourne pas bien rond, on touche aux retraites alors que pour exemple, un Ministre ou Député ne travaillant que trop peu d’années, touchent une retraite ! Prenez l’argent là où il se trouve encore SVP. Qu’ils aient une retraite au prorata des années effectuées. Et qu’on remette cet argent dans la Fonction Publique (enseignement, Santé…)

buggy

16/06/2010 08h55

Lorsqu’un enfant d’une ville de résidence souhaite être scolarisé dans une autre commune(accueil), un avis est demandé à la commune de résidence pour participation des frais de scolarité. Concernant les écoles privées, la commune de résidence n’a aucun avis à emettre, mais ce doit de payer la scolarité . Je trouve cela injuste.

OL01

16/06/2010 10h34

Le choix de l’école privé ne repose plus que très rarement sur des motivations religieuses. Il s’agit simplement pour les parents d’échapper à la mixité sociale et à un nivellement par le bas. Il s’agit là de l’illustration la plus frappante de la société à deux vitesses vers laquelle nous fonçons à 200 à l’heure. D’ailleurs on devrait aussi créer des clubs sportifs pour les riches, interdits aux pauvres et organiser des championnats qu’entre clubs de même niveau social. Il ne s’agit pas d’incriminer les parents. On peut les comprendre. Par contre, que des crédits publics viennent financer des inégalités, cela me laisse pantois. Et puis qu’ensuite on vienne nous parler d’identité nationale et d’intégration………..Quelle hypocrisie.

jane

16/06/2010 12h28

quand je vois le niveau scolaire dans certaines écoles publiques , je comprends que des parents fassent le choix du privé.Par contre , d’après ce que je sais, les frais de scolarité s’élèvent parfois à plus de 150 euros par mois pour une école maternelle. Je pensais que cet argent suffisait au fonctionnement de l’école. Imposer un tel niveau de financement de la part de la commune de résidence me paraît inadapté.

jdc

17/06/2010 09h49

Quand je lis certaines des remarques ci-dessous, je me dis qu’il serait sans doute temps que certains essayent de comprendre pourquoi les gens mettent leur enfants dans le privé…!
Certes il faut payer, mais les écoles proposent des aides pour les familles en difficulté… et de très nombreuses familles modestes font le choix du privé.
En réalité, les familles apprécient l’accueil et l’ambiance de travail des enfants et des profs qui ne font pas grève.

dom

17/06/2010 10h58

en résumé, le privé est subventionné 2 fois ! et ce pour des enseignants moins bien rénumérés mais il est vrai moins bien formés ! où va alors cet argent ? pas dans les activités scolaires entout cas ???
pour les commentaires de grève dans le public, je laisse ce propos à leurs auteurs… qui souvent dans leur propre service, dans leur métier… ne sont pas exemplaires !! (simple observation).
Un peu d’intelligence dans ce débat ne ferait pas de mal !
à bon entendeur, salut !

JH

08/08/2010 09h36

information à « dom »
Les écoles privées sont pratiquement toutes sous contrat d’association, ce qui veut dire que les enseignants sont payés exactement comme ceux du public. Et eux n’ont nul besoin de faire grève ; les enseignants de l’école publique en grève demandent de meilleures conditions de travail, condamnent les suppressions de poste ( pas dans le privé puisque les salariés ne sont pas des fonctionnaires dont il faut diminuer le nombre), réclament des salaires décents, … et ceux du privé obtiennent les mêmes résultats, sans perte de salaire, et sans provoquer de mécontentements de la part des parents d’élèves. C’est si simple … Dans ma commune, par un habile calcul très contestable, la municipalité parvient à verser à l’OGEC de l’école privée plus d’argent qu’elle n’en dépense réellement pour l’école publique (c’est son choix et une bonne partie de son électorat…) et cette école privée continue malgré tout à faire payer les parents. Ce qui revient à dire qu’elle dispose d’un budget de fonctionnement supérieur.
Remarque à « jdc »
Que vous dire ? Il est bien connu que tous les fonctionnaires sont des gens peu sérieux, et les enseignants de l’enseignement public sont des fonctionnaires. Tout est dit. Et, bien sûr, tout ce qui est privé est formidable …
Arriverons-nous un jour à nous débarrasser de cette mentalité ?

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