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Publié le 03/06/2015 • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO
Le texte fixe les modalités de ces élections professionnelles.Ma Gazette
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L’arrêté du 29 mai 2015 fixe les modalités d’organisation des élections des représentants des départements aux conseils d’orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale.
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