La crise des finances publiques et les réformes institutionnelles assorties de leurs incertitudes bouleversent le monde territorial. L’action publique ne peut être à la hauteur des nouveaux enjeux posés par la demande sociale que si l’administration locale parvient à se moderniser en profondeur en relevant ses propres enjeux managériaux et organisationnels.
Partage des rôles – Cet effort de modernisation nécessite la clarification du partage des rôles entre élus locaux et fonctionnaires territoriaux. Aux premiers, désignés par le peuple, la responsabilité de définir les nouveaux choix collectifs. Aux seconds, professionnels de l’administration, l’aide à la décision et à la mise en œuvre de ces choix.
Les principes de cette complémentarité sont connus. Le mandat, limité dans le temps, exprime la souveraineté populaire et, en vertu des devoirs d’obéissance et de réserve, les fonctionnaires sont à son service.
Le statut, au travers de la carrière, exprime la continuité de l’action publique et la garantie de l’intérêt général, et oblige les élus à respecter la neutralité et la compétence des équipes administratives. Mais la pratique s’éloigne souvent de cet équilibre fondamental, engendrant inefficacité et souffrance morale.
Délégation de pouvoir – Le progrès consisterait donc à reconnaître dans la loi les espaces d’exercice mutuel du pouvoir politique et du pouvoir administratif. Comme le pouvoir procède du peuple, il s’agirait de mettre en place une véritable délégation d’une partie de celui dont sont investis les élus.
Le chef de l’exécutif définirait l’étendue de cette délégation accordée à l’administration au travers du directeur général des services. Et ce dernier engagerait sa responsabilité sur la bonne exécution des objectifs qui lui sont assignés, par un rapport annuel soumis au débat.
Autorité hiérarchique – Ainsi, les élus pourraient pleinement se concentrer sur leur rôle d’arbitrage des orientations de l’action publique et des moyens qui lui sont consacrés, appuyés par une administration agissant sous la seule autorité hiérarchique de la direction générale, concentrée sur son rôle d’aide à la décision, d’exécution et d’optimisation des moyens qui lui sont confiés, et rendant des comptes à ses mandants.
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