Est créée une indemnité visant à compenser la perte de rémunération résultant de la cessation du versement de l’indemnité de résidence pour les fonctionnaires affectés dans les communes minières de Moselle.
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M'inscrire gratuitementCommunes minières de Moselle
Publié le 08/12/2014 • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO
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Est créée une indemnité visant à compenser la perte de rémunération résultant de la cessation du versement de l’indemnité de résidence pour les fonctionnaires affectés dans les communes minières de Moselle.
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