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Communes minières de Moselle

Indemnité compensatrice pour les agents

Publié le 08/12/2014 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

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Est créée une indemnité visant à compenser la perte de rémunération résultant de la cessation du versement de l’indemnité de résidence pour les fonctionnaires affectés dans les communes minières de Moselle.

Références

Décret n° 2014-1457 du 5 décembre 2014, JO du 7 décembre 2014

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