Satese 14
Les inspecteurs du CGEDD (ministère de l'Ecologie) et de l'Igas (ministère de la Santé) ont rendu leur rapport, élaboré en avril 2014 après audition de tous les acteurs de l’assainissement non collectif (ANC), et que le Club Technique de la Gazette s'est procuré. Le bilan réalisé sur la procédure d'agrément des installations et sur l'application de la réglementation leur permet de faire une série de recommandations. Décryptage.
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Par une lettre de mission datée du 24 juin 2013, le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et celui des affaires sociales avaient saisi le CGEDD et l’Igas pour effectuer une évaluation de la procédure d’agrément des dispositifs de traitement en ANC et des prescriptions techniques pour une capacité́ inferieure ou égale à 20 EH.
Le Club Technique a pu consulté le rapport des trois inspecteurs – 64 pages sans les annexes – bouclé en avril 2014. Leur mission avait pour objet de dresser un bilan sur la procédure d’agrément et l’application de la réglementation par les acteurs de l’ANC, et de proposer des améliorations voire des solutions alternatives, sur les points suivants :
- la pertinence de la démarche d’agrément au regard des enjeux sanitaires et ...
