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« Assainissement non collectif : des assises perturbées par les propos du Premier ministre ? »

Par et , Directeur général des services techniques • Club : Club Techni.Cités

Franck Boston - Fotolia

Les Assises de l’assainissement non collectif (ANC), qui se déroulent les 2 et 3 octobre prochains à Amiens, sont l'occasion de débattre de l’actualité. Et celle-ci a été brutalement perturbée par les déclarations du Premier ministre lors de la Conférence environnementale...

Les assises 2013 de l’ANC s’annonçaient déjà riches en débat, notamment sur la mise en œuvre des arrêtés du 7 mars 2012 (concernant les prescriptions techniques) et surtout du 27 avril 2012 (portant sur les modalités du contrôle). Un évènement important est d’ailleurs annoncé : celui de la publication tant attendue du guide d’accompagnement des services publics de l’ANC (Spanc).

Un guide et une norme – Le constat est plutôt unanime : le guide est très bien fait. Il est le résultat d’un travail collaboratif entre le ministère, les associations de collectivités et celles des techniciens territoriaux en ANC. Exposé des textes réglementaires, modalités précises de la procédure de contrôle avec un descriptif détaillé (check-list des points à contrôler par exemple), cas concrets et modèles de fiches… Il s’agit vraiment d’un outil indispensable pour que les Spanc puissent assurer leurs contrôles dans de bonnes conditions.

Parallèlement, il faut rappeler la parution de la norme Afnor NF DTU 64.1 d’août 2013, qui inclut le cahier des charges techniques pour la mise en œuvre des dispositifs de traitement par le sol, les critères de choix des matériaux  – c’est nouveau – et le cahier des clauses administratives des marchés de travaux.

Le Premier ministre remet tout en cause ! – Après plusieurs années de tergiversations à la suite du Grenelle, le cadre règlementaire apparaissait donc enfin bien fixé afin que tous les Spanc aient une pratique cohérente et harmonisée sur tout le territoire.

C’était sans compter sur les déclarations faites par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, lors de son discours de clôture de la Conférence Environnementale, qui a fixé les priorités et définit la feuille de route pour les prochaines années : « je souhaite que l’application des normes d’assainissement non collectif soit revue car elles découragent son développement et incitent parfois au suréquipement des français ».

Il faut avouer que l’on a des difficultés à comprendre cette proposition. C’était justement l’objet de l’évolution réglementaire débattue ces dernières années et qui a abouti à l’arrêté d’avril 2012 !

Des propos inquiétants – En effet, le constat avait été établi que 75 % des installations ANC étaient « non conformes », mais qu’elles ne concernaient que 5 % des pressions polluantes. Nous étions alors dans une impasse collective face à un rythme de réhabilitation très faible alors que les délais réglementaires de mise aux normes étaient de quatre ans. Le nouvel arrêté a donc pris en compte cette situation pour prioriser et dimensionner l’action au regard du ratio coûts/bénéfices pour la santé et l’environnement. La priorité ne concerne plus que les installations présentant des dangers pour la santé ou des risques avérés pour l’environnement.

Il faut rappeler que le débat pour aboutir à ce compromis ne fut pas simple… Les propos du Premier ministre sont donc inquiétants et mettent en péril la sérénité qu’on avait retrouvée depuis la parution des nouveaux textes.

Références
  • Arrêté du 7 mars 2012 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5;
  • Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif.
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