L’arrêté « prescriptions techniques » en date du 7 septembre 2009 avait abrogé celui du 6 mai 1996 en introduisant l’affirmation de principes généraux (au regard de la santé, de l’environnement et du danger pour les personnes). Il avait surtout introduit la possibilité de dispositifs alternatifs compacts. Un arrêté du 7 mars 2012 l’a modifié pour assurer la cohérence avec la loi Grenelle 2. L’objet de cette fiche est de présenter les dispositions inscrites dans ces arrêtés.
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Réglementation
Charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg de DB05
Les premiers arrêtés (prescriptions techniques et contrôle) du 6 mai 1996 n’ont été abrogés qu’en 2009 alors qu’ils étaient complètement inadaptés depuis la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006. La réglementation reposa alors sur deux arrêtés principaux datant du 7 septembre 2009 (JO du 9 octobre 2009) :
- l’arrêté fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à ...
