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Ville de Paris : emplois fonctionnels de direction

Publié le 19/05/2014 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

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Sont fixées les conditions de nomination et d’avancement dans les emplois fonctionnels de direction de la ville de Paris et en particulier les nouvelles règles applicables aux emplois de sous-directeur par homologie avec les règles fixées pour la fonction publique de l’Etat par le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012.

Les emplois de sous-directeur sont répartis en deux groupes, le groupe supérieur ne pouvant comprendre plus de la moitié des postes. L’emploi de sous-directeur d’administrations parisiennes est normalement réservé aux membres du corps des administrations parisiennes, justifiant d’une certaine durée de services effectifs en fonction des groupes (huit ans pour le groupe I et six ans pour le groupe II). Cet emploi est ouvert, dans la limite de 50 % désormais de ses effectifs, à d’autres fonctionnaires de niveau équivalent.

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Commentaires

Ville de Paris : emplois fonctionnels de direction

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Leveilleur

20/05/2014 09h35

Bonjour,

Le lien vers le décret n’est pas le bon.

Cordialement

Romain Mazon

20/05/2014 12h42

Le lien est corrigé.

Merci de votre vigilance

Cordialement

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