Le démarrage opérationnel de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) est prévu en janvier 2014.
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Déchets : les collectivités dans l'impasse
Points clés de la filière
- Eco-organisme: EcoDDS.
- Filière opérationnelle.
- Déchets non ménagers exclus.
- Période transitoire : l’éco-organisme n’étant pas en capacité d’assurer l’enlèvement et le traitement la première année, les collectivités percevront un soutien supplémentaire pour financer les postes de travail pendant un an..
- Clause de revoyure après une période de trois ans.
Objectifs
Augmentation des quantités collectés de 10 % par an, récupération d’au moins 0,5 kg par an et par habitant à l’horizon 2015.
Enjeux et débats
L’enjeu de la filière des ...
