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Fonction publique

Décès d’un agent dans un centre de tri : l’employeur condamné pour homicide involontaire

Publié le 06/06/2013 • Par Géraldine Lebourgeois • dans : Actu Emploi, Régions, Toute l'actu RH

Jugé en correctionnel, le syndicat mixte du Point Fort Environnement, responsable d’un centre de tri des déchets en Centre Manche, à Cavigny, a été condamné à 6 000 euros d’amende pour l’accident qui a coûté la vie à un de ses employés le 5 avril 2012. Des indemnités sont également versées à la famille et à la CFDT.

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« Le 29 mai 2013, le tribunal de Coutances a établi la culpabilité du syndicat mixte du Point Fort Environnement dans l’accident qui a tué un de ses ouvriers dans l’enceinte de son centre de tri à Cavigny (Manche). Le 5 avril 2012, cet homme âgé de 39 ans et père de famille avait été renversé par un engin de service qui poussait des cartons en marche arrière.

Dérapages constants – « Le non-respect des règles élémentaires de sécurité au travail a aussitôt été pointé par la CFDT, qui déjà le dénonçait aux côtés du personnel du centre de tri en activité depuis 2010. Cité comme pionnier en termes de valorisation des déchets, le pôle de traitement de Cavigny (1) a très vite était rattrapé par des conflits sociaux. Deux jours seulement avant le drame, un tract syndical accusait la direction « de dérapages constants ».

Sur la liste : mise sous pression des agents, non-respect des instances paritaires, abus des contrats précaires… et « accidentologie en hausse constante ». Le syndicat avait alors déposé un préavis de grève et était en négociation avec la direction.

Le secrétaire départemental de la CFDT Interco Edmond Schiewe évoque toujours aujourd’hui un autre accident qui n’avait pas été pris à sa juste mesure : « un autre agent avait eu en 2011 quatre doigts arrachés dans une machine, une compacteuse, sans écarteur… »

Des recommandations de l’inspection du travail- « Les problèmes rencontrés ont conduit à la rédaction d’un document unique par le centre de gestion, poursuit Edmond Schiewe. Et l’inspection du travail a été amenée à faire des recommandations. » Les principales concernent une matérialisation au sol du plan de circulation des engins dans l’enceinte du bâtiment, une formation du personnel à la sécurité et en conformité avec les outils en présence.

Des points retenus par le procureur de la République dans ses poursuites contre l’employeur du site. Le syndicat mixte du Point Fort a été condamné pour homicide involontaire à une amende de 6000 euros. La famille de la victime recevra 40.000 euros d’indemnités, et la CFDT 2.000 euros ; le syndicat s’étant porté partie civile dans l’affaire.

Le Point Fort Environnement traite les déchets de 143 communes du Centre Manche (108 480 habitants), l’équivalent de 71 881 tonnes de déchets en 2011, et emploie une centaine de personnes.

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