L’éclairage public dans une commune peut-il être réduit à l’initiative du maire ?

Publié le 04/06/2013 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Oui car c’est un pouvoir de police du maire et il n’a pas de caractère obligatoire.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Un pouvoir de police du maire….

L’éclairage public relève des pouvoirs de police du maire au titre de l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales. En effet, il est expressément précisé que « la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment « tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l’éclairage, l’enlèvement des encombrements… ».
Le maire dispose à ce titre de la faculté de prendre des mesures de réduction ou de suppression de l’éclairage. A noter que ce pouvoir de police lui appartient même lorsque la maîtrise d’ouvrage ou l’entretien des installations ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Prévention-Sécurité