Menacées d’expulsion de leurs locaux municipaux de Chartres depuis le 31 mai 2012, les unions départementale et locale CGT pourront encore occuper leur siège sans doute durant plusieurs mois. La Cour d’appel de Versailles dans un arrêt rendu le 26 février a en effet estimé que « le syndicat ne pourra être expulsé avant que ne lui soient proposés des locaux de nature à lui permettre d’exercer son activité ».
En rappelant que la CGT occupe « depuis des décennies des locaux mis à sa disposition par la ville de Chartres », la Cour a décidé qu’il « appartient à la commune respectant l’usage établi de longue date de proposer le relogement du syndicat ».
Plusieurs mois de conflit – Ce conflit oppose depuis plusieurs mois la ville de Chartres et son maire Jean-Pierre Gorges (UMP) à la CGT. La ville veut en effet récupérer les locaux syndicaux installés dans une ancienne abbaye destinée à devenir un espace muséographique mettant en valeur des vestiges gallo-romains.
En juillet 2011, le maire annulait donc la convention liant la ville au syndicat pour l’utilisation de 242 m2 de locaux en lui demandant de déménager avant le 31 mai 2011. Face au refus de la CGT, la ville portait l’affaire devant le tribunal d’instance qui refusait le 31 janvier 2012 l’expulsion tout en fixant au 31 mai 2012 la fin de l’occupation des locaux par la CGT. La Cour d’appel a cependant considéré que la résiliation de la convention d’utilisation des locaux était conforme au droit. Cet arrêt de Versailles pourrait faire jurisprudence : dans une affaire semblable à Châteauroux la Cour d’appel de Bourges avait en effet donné raison à la ville le 30 janvier 2012 en autorisant l’expulsion des syndicats.
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