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Pouvoirs de police

Que faire lorsqu’un échafaudage implanté sur un terrain privé est tombé sur le trottoir et sur une partie d’une voie suite à un vent violent ?

Publié le 19/09/2012 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

Il importe en premier lieu de désencombrer le trottoir et la voie et tant que ce n'est pas le cas, de sécuriser le passage au maximum.

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Assurer la sécurité des passants et automobilistes

Ainsi, il peut être conseillé d’assurer la sécurisation du passage des piétons (panneau « piétons, prenez le trottoir d’en face » ou créer un passage sécurisé avec barrière sur la route – idem pour les véhicules – panneau « rétrécissement à droite ou à gauche »). La pose de ces panneaux nécessite la prise d’un arrêté municipal.

Mais ce n’est qu’un premier point dans l’attente de l’enlèvement.

Faire procéder à l’enlèvement du matériel par le responsable

Il faut immédiatement contacter par tous moyens la personne qui a sollicité les travaux (propriétaire, syndic, bailleur social….).

Si l’échafaudage avait été implanté sur le trottoir, un permis de stationnement aurait été nécessaire ...

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