En vertu de ses pouvoirs de police, le maire peut interdire la traversée de la commune aux poids lourds sous réserve de proposer un itinéraire alternatif. Dans ce cadre, le choix d’un itinéraire à péage n’est pas interdit par la jurisprudence. Le péage n’est pas incompatible avec l’exercice normal de la liberté d’aller et de venir, sous réserve que les poids lourds continuent à pouvoir desservir les établissements situés sur l’itinéraire. Cependant, le fait de devoir payer une redevance d’usage constitue une aggravation des contraintes pesant sur les transporteurs. En cas de contentieux, le juge vérifiera que l’autorité administrative n’a pas pris une mesure disproportionnée au regard des nécessités de la sécurité et de la sûreté de la circulation (CE, 17 mars 1978, Gaillard et Figini), et que la décision est la moins rigoureuse parmi toutes les mesures envisageables qui seraient efficaces pour atteindre l’objectif qui la justifie.
Références
Rép. min. à QE, JOAN du 28 décembre 2010, p. 13998.
