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Le rapport du préfet Jean Ambroggiani : la place des fonctionnaires territoriaux dans le dispositif de sécurité intérieure

Publié le 01/04/2009 • Par La Rédaction • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police

Par une lettre du 11 septembre 2007, Monsieur Marleix, Secrétaire d’État à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales a confié à M. le préfet Jean Ambroggiani, une mission portant sur les polices municipales de composition élargie. Ce rapport, qui est présenté sous forme d’un avant-projet, a été remis le 30 mars 2009.

Le préfet Jean Ambroggiani analyse la place des polices municipales au sens large dans le dispositif de sécurité intérieure ainsi que les interactions avec les forces de sécurité de l’État pour :

  • les agents de police municipale ;
  • les agents temporaires de polices municipales ;
  • les gardes champêtres ;
  • les agents chargés de la surveillance de la voie publique.

Le préfet Jean Ambroggiani propose les améliorations nécessaires en matière d’intervention, de statuts et de formation.
Cette fiche présente les points communs à tous les agents qui composent la police municipale tels qu’ils ont été soulignés dans le rapport.

Les chiffres clés

Le préfet rappelle la mission régalienne de l’État qui a le devoir d’assurer la sécurité en veillant sur l’ensemble du territoire de la République ...

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