Loin d’être particulièrement innovante pour les communes, la circulaire Instruction dans la famille de 2012 rappelle la mission d’enquête qui incombe aux maires depuis la loi du 28 mars 1882 sur l’instruction obligatoire.
Il revient en effet à l’élu et aux services de la commune de recenser les élèves ne fréquentant pas les établissements scolaires et de s’assurer qu’ils reçoivent effectivement une instruction.
« Cette enquête s’inscrit dans le champ des missions que le maire exerce en tant qu’agent de l’Etat », précise la circulaire qui reconnaît que des difficultés peuvent survenir dans certaines communes.
Alors, exceptionnellement, le préfet du département se substitue au maire.
Par choix ou par nécessité – L’instruction dans la famille résulte soit d’un choix volontaire des ...
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