A l’occasion du Conseil commun de la fonction publique du 11 mars, le gouvernement a présenté un projet de décret visant à pérenniser un dispositif expérimental, mis en place par un décret du 27 décembre 2022, permettant aux agents publics de cumuler leur activité avec celle de la conduite d’un véhicule de transport scolaire ou assimilés. Le texte a essuyé un vote contre unanime des organisations syndicales, tandis que les employeurs publics ont voté pour. En raison de cette opposition unanime des syndicats, il devra être représenté lors d’un prochain Conseil commun, prévu le 19 mars.
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Gazette des Communes
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