« Favoriser la fluidité des carrières entre les secteurs public et privé. » C’est l’objectif poursuivi par le gouvernement en pérennisant la rupture conventionnelle dans la fonction publique par la loi de finances pour 2026, après l’expérimentation conduite du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025. Les membres du CCFP avaient à examiner le projet de décret d’application, mercredi 11 mars, en tenant compte de l’expérience menée sous l’impulsion de la loi TFP de 2019 et analysée dans un rapport de la DGAFP publié fin 2024. « Un bilan qui n’est pas un vrai bilan », commente Pascal Kessler (FA-FP), à la sortie de la plénière.
En près de six ans, environ 16 230 ruptures conventionnelles ont été dénombrées dans ...
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Gazette des Communes
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