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Les infractions relatives à la vitesse (1) : cadre juridique

Publié le 09/02/2026 • Par Hervé Jouanneau • dans : Fiches pratiques de la police territoriale

Police radar
Avrillé
Cette fiche expose le cadre juridique actualisé applicable aux infractions à la vitesse routière par les véhicules terrestres à moteur que la vitesse soit mesurée ou jugée excessive en raison des circonstances de fait.

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Règles générales pour mesurer l’excès de vitesse

Vitesses maximales autorisées

Les articles L.413-1, R.413-1 à R.413-14 du Code de la route fixent les règles relatives à la vitesse des véhicules. Sauf circonstances particulières, les vitesses maximums autorisées sont de :

  • 130 km/h sur les autoroutes ; –
  • 110 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
  • 80 km/h sur les autres routes ;
  • 90 km/h sur les sections des routes comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation, (signalisation obligatoire).

Les limitations de vitesse à 80 km /h sur certaines portions de route peuvent être relevées à 90 km par le président du conseil départemental, le maire, le président de l’EPCI (selon leur compétence respective) après la réalisation ...

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