La DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique) a décidé de mettre de l’ordre dans les ASA (autorisations spéciales d’absence) et autres aménagements horaires liés à la parentalité et certains évènements familiaux. Les organisations syndicales étaient conviées, mardi 27 janvier, à un premier groupe de travail sur le sujet, en vue de la publication d’un décret en juin prochain, pour une entrée en vigueur en janvier 2027.
Objectifs : harmoniser les droits des agents publics et traduire réglementairement l’article 45 de la loi de transformation de la fonction publique. Lequel prévoit qu’un décret en Conseil d’État fixe la liste et les conditions d’octroi de ces ASA. Ce qui n’a jamais était fait. Dans une décision du 10 décembre 2025, le Conseil d’État a donné six ...
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Gazette des Communes
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